DÉDUCTIONS FISCALES (pour les résidents fiscaux français)

Article 200 du CGI Donations faites par les particuliers : les particuliers ont droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% des sommes (prises dans la limite de 20% du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements (en numéraire mais aussi à des dons en nature de biens mobiliers ou d'actions par exemple, y compris l'abandon de revenus ou de produits) effectués par des contribuables domiciliés en France. Lorsque le plafond de 20 % du revenu imposable est dépassé au cours de l'exercice, le trop-perçu donne lieu à une réduction d'impôt pour les cinq années suivantes.

Article 238 bis du CGI Dons effectués par les entreprises : Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60% des dons, ces derniers étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce montant est supérieur (article 238 bis du le CGI). Pour votre information, les entreprises qui réalisent plus de 10 000 € de dons et versements au cours d'un exercice donnant droit à la réduction d'impôt prévue à ce même article, doivent déclarer à l'administration fiscale : – le montant et la date de ces dons et versements, – l'identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en retour le cas échéant.

- le montant et la date de ces dons et versements,
- l'identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant,
- la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en retour le cas échéant.

Merci de nous contacter pour recevoir un reçu fiscal : lisbeth@awishforhumanity.org